- pratique budgétaire
- бюджетная практика
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
CHAPITRE BUDGÉTAIRE — La pratique budgétaire française obéit à la règle de la spécialité des crédits. Cette spécialité s’étend jusqu’au chapitre budgétaire, qui représente ainsi l’unité de crédit. Le chapitre se définit comme un recoupement de deux divisions,… … Encyclopédie Universelle
Politique budgetaire — Politique budgétaire La politique budgétaire correspond à l ensemble des modifications de l imposition ou des dépenses publiques. Combinée à la politique monétaire, la politique budgétaire forme la politique conjoncturelle. Dans la pratique, il… … Wikipédia en Français
Politique budgétaire — La politique budgétaire correspond à l ensemble des modifications de l imposition ou des dépenses publiques. Combinée à la politique monétaire, la politique budgétaire forme la politique conjoncturelle. Dans la pratique, il est surtout question… … Wikipédia en Français
Principe de specialite budgetaire — Principe de spécialité budgétaire Le principe de spécialité budgétaire est l un des quatre grands principes budgétaires des finances publiques. Les quatre principes budgétaires sont : le principe d annualité budgétaire, le principe d unité… … Wikipédia en Français
Principe de spécialité budgétaire — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Principe d'unite budgetaire — Principe d unité budgétaire Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Principe d'unité budgétaire — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE — COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE & FINANCIÈRE Instituée par la loi du 25 septembre 1948 afin de combler une lacune dans l’ensemble des contrôles exercés sur l’exécution du budget, la Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction… … Encyclopédie Universelle
Excedent budgetaire — Excédent budgétaire Un excédent budgétaire est une situation dans laquelle un organisme à but non lucratif a des recettes supérieures aux dépenses. Cette situation ne peut pas se retrouver dans un organisme à but lucratif : un tel organisme… … Wikipédia en Français
Excédent Budgétaire — Un excédent budgétaire est une situation dans laquelle un organisme à but non lucratif a des recettes supérieures aux dépenses. Cette situation ne peut pas se retrouver dans un organisme à but lucratif : un tel organisme en effet ne ferait… … Wikipédia en Français
Politique budgétaire contracyclique — Politique conjoncturelle Les politiques conjoncturelles, ou politiques de stabilisation, sont les mesures de politique économique prises par un gouvernement à court terme, en fonction de la position de l économie dans les cycles économiques. Ces… … Wikipédia en Français